Exigences d’une politique de dématérialisation de l’achat public en Haïti


La dématérialisation de l’achat public se définit comme moyen électronique par lequel les personnes morales de droit public (l’Etat par exemple) peuvent contracter avec des opérateurs économiques en vue d’acquérir des biens, des services et de réaliser des travaux. De ce point de vue, tout projet visant le développement du gouvernement électronique en Haïti doit non seulement poursuivre des politiques concourant à l’amélioration de l’accès aux services sur la grande toile, mais encore élaborer une stratégie en termes de mise en place d’infrastructures pour l’application de l’administration électronique particulièrement la dématérialisation des achats publics. Ainsi, la mise en place de cette dernière fait des exigences pour pouvoir parvenir à la concrétisation d’un si vaste projet. Parmi ces principales exigences dans le contexte haïtien, citons entre autres, [1] un cadre juridique et règlementaire approprié, [2] une infrastructure institutionnelle favorable à l’e-marché public, [3] des procédures de sécurité, [4] des ressources humaines qualifiées, [5] une volonté politique et [6] un partenariat solide avec le secteur privé.


1- Exigence d’un cadre juridique et réglementaire approprié
Le champ de marché public est un espace où les intérêts des acteurs sont souvent divergents, il importe à l’Etat de bien fixer les règles du jeu en vue de protéger non seulement son propre intérêt mais aussi celui des particuliers. Ceci étant dit, pour passer de la simple utilisation de l’informatique aux nouvelles technologies de l’information et de la communication avec l’internet comme outil de base, il faut des lois et des règlements en vue de définir et d’harmoniser les rapports entre les acheteurs et les vendeurs. La réglementation juridique relative à la sécurité des dossiers électroniques dans le but de rendre fiable le processus est tout aussi une priorité pour tous les acteurs participant au processus de l’e-marché public.


2- Exigence d’infrastructure institutionnelle favorable à l’e-marché public
La mise en place des technologies de l’information et de la communication (NTIC) engendre des exigences dans le cadre de l’e-marché public comme l’intranet, les systèmes de paiement électroniques, les salaires du personnel […]. De ce point de vue, tous les ministères de l’Etat les organismes autonomes, les collectivités territoriales doivent être dotés des équipements appropriés à la mise en œuvre d’un tel projet. Ce système devra être capable de générer des données nécessaires en quantité et en qualité à l’appui du marché public par voie électronique.


3- Exigence de procédures de sécurité, d’identification et de certification
L’établissement de l’e-marché public passe sans nul doute par la sécurité, la confidentialité et la vérification de la validité des documents électroniques. C’est une condition sine qua non, car la protection de la vie privée des citoyens est une obligation. Pour ce, il faut une institution capable de délivrer le certificat électronique (une identité numérique) comme cela se fait dans d’autre pays, en France par exemple. En d’autres termes, il s’agira d’une institution digne de confiance qui garantit l’intégrité du certificat électronique ainsi que la véracité des informations contenues dans ce certificat.


4- Exigences des ressources humaines qualifiées
L’administration publique haïtienne doit pouvoir compter sur des cadres ou fonctionnaires bien formés pour mettre en place un projet comme l’e-marché public. Un tel projet nécessite l’installation des équipements informatisés pour soutenir le système des NTIC. De ce fait, il faut des compétences humaines qualifiées pour soutenir et mener ce projet à une bonne fin. Il ne faut pas oublier que le système informatisé n’exclut pas la présence de l’être humain, car les matériels ne peuvent pas substituer à l’homme.


5- Exigence d’une volonté politique accompagnée d’un leadership
Pour promouvoir l’initiative de l’e-marché public, il faut l’existence d’une équipe de gouvernants pourvus de vision et de réflexion stratégique. Cette stratégie vaut son pesant d’or puisque si l’équipe gouvernementale ne s’approprie pas du projet, il s’agirait alors d’une entreprise qui est vouée à l’échec. C’est la raison pour laquelle il faut avoir une volonté politique émanant d’un leadership solide et dynamique pour pouvoir mener à bon terme cette vision d’améliorer le service public au bénéfice de la nation.


6- Exigence d’un partenariat solide avec le secteur privé
Pour favoriser l’e-marché public en Haïti, cela nécessite une démarche de bonne gouvernance dans les affaires publiques. Il faut que les représentants de l’Etat par exemple mettent de l’ordre dans l’administration publique et soignent leurs rapports avec le secteur privé. Un rapport qui doit être concentré beaucoup plus sur l’intégrité. Car le partenariat public-privé qui sous-tend la logique de multi acteurs pourra être un pilier intéressant sur lequel l’Etat haïtien pourra s’appuyer pour réaliser certains projets de grande envergure. En d’autres mots, en cas des contraintes budgétaires, l’Etat peut faire recours au secteur privé pour financer des grands travaux sur le long terme.


Somme toute, dès son préambule la dématérialisation de l’achat public requiert plusieurs étapes, ces quelques lignes sur un éventuel processus de dématérialisation de marché public en Haïti constituent un début de réflexion et méritent évidement d’être approfondies. Certains aspects ne sont pas abordés ici dans ce texte et feront l’objet bien sur d’une autre parution et l’occasion sera pour nous de voir les avantages ou atouts pour l’Etat haïtien de moderniser le processus d’achat public.

Me. Ronaldo Joanis
Spécialiste en droit des marchés publics